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Le centre communal d’action sociale (CCAS) & ses procès verbaux

Le centre communal d'action sociale (CCAS) & ses procès verbaux

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Qu'est-ce qu'un CCAS

Les textes en vigueur, et particulièrement le Code de la Famille et de l’Aide Sociale précisent qu’un Centre Communal d’Action Sociale doit exister dans chaque commune.

Sa nature juridique est un établissement public communal, personne morale de droit public, distincte de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché.

Le CCAS a donc une autonomie administrative liée à l’existence :

  • de son propre organe délibérant, le Conseil d’Administration, qui règle par délibération les actes de gestion les plus important ;
  • et de son propre organe exécutif, le Président, qui peut déléguer ses compétences et sa signature au Vice-Président.

Le Ccas ne peut agir que dans les domaines spécifiques prévus, à savoir la « spécialité sociale ».

A ce titre, il anime une action de prévention et de développement social dans la commune. 

Plus précisément, rentrent dans le cadre de cette action :

  • la famille
  • les jeunes
  • les personnes âgées
  • Les personnes handicapées
  • les personnes en difficultés

A titre d’exemple, le CCAS gère le centre périscolaire de la commune, les subventions à des associations d’aide sociale ou de réinsertion, les actions en faveur des aînés.
Il peut également traiter les demandes ponctuelles de familles en difficultés dans la commune, en les orientant vers les organismes susceptibles de les aider.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale : UNCCAS

Le conseil d'administration

Le Ccas est présidé de plein droit par le Maire de la commune, M. Mario ACKERMANN.

Son conseil d’administration est constitué paritairement

  • d’élus locaux désignés par le conseil municipal
  • et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire

Parmi ces personnes, doivent figurer des représentants associatifs dont la qualité est prédéfinie par le code de l’action sociale et des familles:

  • Association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
  • Union Départementale des Associations Familiales
  • Association de personnes handicapées
  • Association de retraités et de personnes âgées.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, et en application du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2000, ainsi que de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration du CCAS a été renouvelé comme suit :

Membres élus : Séverine GODDE, Stéphane GILG, Sabine FONTAINE, Véronique DORAIN, Marc PAYAN

Membres extérieurs (5) : Justine ACKERMANN, Gabrielle MANNHEIM, Patricia MEYER, Sevin UNAL, Sylvie VENISCH

Les procès-verbaux des séances du CCAS

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La Mairie

25 route de Bâle
BP 30015
68127 Sainte Croix en Plaine

Le lundi : 14h00-18h30
Le mardi : 14h00-17h30
Le mercredi : 8h30-12h00
et 14h00-17h30
Le jeudi : 14h00-17h30
Le vendredi : 13h00-16h30

Nous contacter :

Par téléphone : 03 89 20 95 20

Par mail :
mairie@saintecroixenplaine.fr

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