Cinq zones ont été identifiées
Notre commune n’est pas concernée
Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve de prescriptions. Les sous sols sont autorisés à condition qu’ils ne présentent aucune ouverture (porte, fenêtre) en dessous de la côte des eaux prévisibles
Avertissement concernant l’usage de la cartographie
Les cartes disponibles doivent être interprétées avec les précautions d’usage liées à la qualité et à l’impression du support, de l’échelle et aux résultats des modélisations.
Seules les procédures liées au droit du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire etc..) permettront de conclure la faisabilité des projets envisagés.
Pour consulter les cartes et localiser dans quelle zone se situe votre habitation, cliquez sur le lien ci-dessous :
Cartes PPRI de la Préfecture du Haut-Rhin
http://cartorisque.prim.net/dpt/68/
Le niveau d’un terrain naturel est la cote N.G.F. (Nivellement Général de France) du terrain avant travaux de déblaiement ou de remblaiement.
Cette cote est établie sous le contrôle de l’Institut Géographique National.
25 route de Bâle
BP 30015
68127 Sainte Croix en Plaine
Le lundi : 14h00-18h00
Le mardi : 14h00-17h30
Le mercredi : 8h30-12h00
et 14h00-17h30
Le jeudi : 14h00-17h30
Le vendredi : 13h00-16h30
Par téléphone : 03 89 20 95 20
Par mail :
mairie@saintecroixenplaine.fr