Sainte-Croix-en-Plaine
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Les séances du conseil municipal

Les séances du conseil municipal

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Le déroulement des séances du conseil municipal

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Dans notre commune, la fréquence est en général mensuelle.

La date , l’heure et l’ordre du jour de la séance sont affichés à la mairie. Les séances sont publiques. Chacun peut y assister, mais les auditeurs n’ont pas le droit de prendre la parole.
Durant la séance, chaque point mentionné à l’ordre du jour est présenté par un élu. Il fait l’objet d’un débat et se clôt par un vote.

Après la séance, un procès verbal est rédigé. Il s’agit d’un document écrit qui relate tous les faits de la séance et sera consigné dans un registre des délibérations. Toutes les délibérations de la séance sont transmises au Préfet, représentant de l’Etat, pour le contrôle de légalité.

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal

Année 2022

Séance du conseil municipal du 14 septembre, liste des délibérations

Mis en ligne le 21/09/2022 voté par le conseil municipal de Sainte-Croix-en-Plaine


Taille fichier : 187,21 Ko

Année 2021

séance du 23 novembre 2021
Taille fichier : 845,56 Ko
séance du 15 septembre 2021
Taille fichier : 1,23 Mo
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La Mairie

25 route de Bâle
BP 30015
68127 Sainte Croix en Plaine

Le lundi : 14h00-18h30
Le mardi : 14h00-17h30
Le mercredi : 8h30-12h00
et 14h00-17h30
Le jeudi : 14h00-17h30
Le vendredi : 13h00-16h30

Nous contacter :

Par téléphone : 03 89 20 95 20

Par mail :
mairie@saintecroixenplaine.fr

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