Les séances du conseil municipal

Le déroulement des séances du conseil municipal

Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. Dans notre commune, la fréquence est en général mensuelle.

La convocation, faite par le Maire, est adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux, au moins 3 jours francs avant la date de la réunion. Elle doit indiquer les questions portées à l’ordre du jour.

La date et l’heure de la séance sont affichées à la mairie. En effet, les séances sont publiques. Chacun peut y assister, mais les auditeurs n’ont pas le droit de prendre la parole.
Durant la séance, chaque point mentionné à l’ordre du jour est présenté par un élu. Il fait l’objet d’un débat et se clôt par un vote.

Après la séance, un procès verbal est rédigé. Il s’agit d’un document écrit qui relate tous les faits de la séance et sera consigné dans un registre des délibérations. Toutes les délibérations de la séance sont transmises au Préfet, représentant de l’Etat, pour le contrôle de légalité.

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal