Projet de modification du PLU

Mise à disposition du public

Commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

 Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Par délibération du 15 janvier 2026, le Conseil Municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine, concernant les points suivants :

• Rectification d’une erreur matérielle.
• Assouplissement des dispositions réglementaires relatives aux annexes et autres petites constructions (articles 6, 7 et 8).
• Uniformisation de certaines dispositions réglementaires et clarification de la règle.
• Actualisation du glossaire du règlement.
• Précisions réglementaires portant sur la marge de recul par rapport à l’ancien fossé des remparts.
• Modification de la rédaction d’une disposition réglementaire relative à la production de logements sociaux.
• Précision concernant les dimensions minimales pour les places de stationnement.

Les dates de la mise à disposition du public ont également été fixées.

Les pièces du projet de modification simplifiée seront mises à la disposition du public à la mairie de Sainte-Croix-en-Plaine, 25 route de Bâle 68127 Sainte-Croix-en-Plaine pendant un mois du 09 février au 09 mars inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie de Sainte-Croix-en-Plaine à l’attention de M. le Maire par voie postale pour par e mail à l’adresse mairie@saintecroixenplaine.fr.