Enquête publique relative au plan de mobilité 2026-2036 de Colmar Agglomération

du 1er juin au 1er juillet 2026

Dans le cadre de son élaboration, le projet de Plan de Mobilité (PDM) de Colmar Agglomération a été soumis à enquête publique du 1^er juin au 1^er juillet 2026, période durant laquelle le dossier d’enquête publique a été mis à disposition des administrés dans chaque commune membre du territoire. Cette étape a permis à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations.

En parallèle, une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal administratif, a été chargée d’examiner le projet, d’analyser les contributions du public et des personnes publiques associées, puis d’émettre un avis motivé.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête doivent, selon l’article R.123-21 du code de l’Environnement, « être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête » soit jusqu’au 1er juillet 2027.

Rapport commission enquête PDM Colmar Agglomération

Conclusions commission enquête PDM Colmar Agglomération