Approbation de la modification n°2 du PLU

Mise à disposition du public

Commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Par délibération du 22 avril 2026, le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération ainsi que le dossier font l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois à compter du 29 avril 2026.

Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en Préfecture du Haut-Rhin au jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

1. Exposé des motifs

2. Plans de zonage (extraits)

3a. Plan au 10000e

3b. Plan au 2500e

3d. Secteur de mixité sociale au 2500e

4. Règlement