Sainte-Croix-en-Plaine
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Mercredi 22 avril 2026
Agenda

Séance du conseil municipal

Salle d'honneur, mairie
Séance du conseil municipal

Horaires

Mercredi 22 avril
De 20:00
  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er avril 2026
  2. Information du correspondant de sécurité incendie : présentation du Plan Communal de Sauvegarde
  3. Colmar Agglomération : informations
    • Plateforme de déchets verts
    • Piste cyclable
    • Répartition des vice-présidences
  4. Urbanisme : modification simplifiée n°2 du PLU  (Plan Local d’Urbanisme)
  5. Élections des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
  6. Constitution de la commission communale des impôts directs
  7. Chasse : remboursement des droits de chasse au profit de Raymond HEYMANN
  8. Finances :
    • Compte Financier Unique 2026
    • Affectation des résultats
    • Subvention de fonctionnement 2026 en faveur du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
  9. Amendes de police : subvention de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’acquisition d’un radar pédagogique
  10. Vie associative : demande de subvention exceptionnelle au profit de l’Union Nationale des Combattants
  11. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
  12. Informations

 

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La Mairie

25 route de Bâle
BP 30015
68127 Sainte Croix en Plaine

Le lundi : 14h00-18h00
Le mardi : 14h00-17h30
Le mercredi : 8h30-12h00
et 14h00-17h30
Le jeudi : 14h00-17h30
Le vendredi : 13h00-16h30

Nous contacter :

Par téléphone : 03 89 20 95 20

Par mail :
mairie@saintecroixenplaine.fr

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