CIMETIERE

procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon

Afin d’assurer une gestion respectueuse et harmonieuse du cimetière communal, une campagne de reprise de concessions est en cours par la commune.

Cette démarche s’étale sur plusieurs années et concerne les concessions constatées à l’état d’abandon conformément à la réglementation funéraire (cf. : les articles du CGCT).

Ces sépultures sont souvent anciennes (plus de 30 ans d’existence et dont la dernière inhumation date d’au moins 10 ans) et les ayants droits sont décédés ou ne peuvent plus être identifiés.

La première visite de constatation publique, qui a eu lieu  le 24 février 2026, a permis de recenser l’état de ces sépultures visiblement abandonnées et souvent perpétuelles (monuments effondrés, végétation envahissante, absence d’entretien prolongé).

Pour rappel, l’entretien des tombes incombe aux familles (concessionnaires ou ayants-droits).

Tout au long de la procédure, la liste des emplacements concernés est consultable en mairie (aux horaires d’ouverture), au cimetière et l’information sur la procédure engagée sera diffusée sur tout support permettant aux ayants-droits d’être informés et de procéder aux travaux éventuels. Un simple fleurissement ne sera pas suffisant.

Des panneaux sont également installés sur chaque concession concernée.

A l’issue d’un délai d’une année à compter du présent constat, et à défaut de remise en état de la concession, il pourra être procédé à l’établissement d’un second procès-verbal et, le cas échéant à la reprise de cette concession dans les conditions prévues par la loi.