Sainte-Croix-en-Plaine
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Mercredi 18 février 2026
Agenda

Séance du conseil municipal

En mairie, salle d'honneur
Séance du conseil municipal

Horaires

Mercredi 18 février
De 20:00 à 22:00

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2026
  • Correspondant sécurité incendie secours
    • réglementation contre les risques d’incendie et de panique pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux réservés au sommeil
    • installations classées : société Liebherr Distribution
  • Finances
    • garantie de l’emprunt n°181822 réalisé par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace auprès de la Caisse des dépôts et consignation dans le cadre du programme GR212 d’acquisition en VEFA de 8 logements rue de Niederhergheim
    • garantie de l’emprunt n°181827 réalisé par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace auprès de la Caisse des dépôts et consignation dans le cadre du programme GR215 d’acquisition en VEFA de 26 logements rue de Neuf-Brisach
  • Subvention à bailleur social dans le cadre de l’action I du programme de l’habitat de Colmar Agglomération
    • opération GR230 Impasse du Schauenberg : 8 logements
    • opération GR238 rue de Colmar : 7 logements
  • Compte financier unique 2025
  • Affectation des résultats de 2025
  • Vie associative : subventions de fonctionnement
    • subventions annuelles de fonctionnement, aux associations locales
      • associations au forfait
      • associations au réel
    • aides spécifiques annuelles : aide à l’école de musique CIM
    • autres subventions
  • Vie associative : subventions d’investissement
    • subvention à l’association Sté de gymnastique St Léon
  • Autorisations de programme
    • plaine sportive : annulation
    • réaménagement du centre-ville Ilot Foch : actualisation
  • Vote des taux d’imposition
  • Budget primitif 2026
  • Fongibilité des crédits
  • Colmar Agglomération : répartition du fonds de concours ENERGIE : travaux de désimperméabilisation de la Place de la Thur
  • Affaires foncières :
    • forêt : acquisition des parcelles section 82 n°81 lieudit Tafelwald et section BO n°7 lieudit Erbenseelenheck
    • attribution de baux précaires
      • mise en location de la parcelle section 80 n°52
      • mise en location de la parcelle section 84 n°9
      • mise en location de la parcelle section 82 n°178
  • Forêt : ONF programme des travaux 2026
  • Dénomination de voirie
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
  • Informations :
    • cimetière : reprise des concessions perpétuelles et en état d’abandon
    • élection : planning des permanences du bureau de vote
    • planning prévisionnel des réunions du conseil municipal 2026
    • calendrier
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La Mairie

25 route de Bâle
BP 30015
68127 Sainte Croix en Plaine

Le lundi : 14h00-18h00
Le mardi : 14h00-17h30
Le mercredi : 8h30-12h00
et 14h00-17h30
Le jeudi : 14h00-17h30
Le vendredi : 13h00-16h30

Nous contacter :

Par téléphone : 03 89 20 95 20

Par mail :
mairie@saintecroixenplaine.fr

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