Baux de chasses communales, période 2024-2033

Renouvellement des baux

Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront  remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

La location des chasses aura lieu conformément à un règlement dénommé « Cahier des charges type des chasses communales » arrêté par le Préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers.

Le dispositif de location du droit de chasse sur le ban communal de Sainte-Croix-en-Plaine sera mis en place cette année en 2023 pour un bail de chasse de 2024 à 2033 .

Le site https://www.chasse-alsace-moselle.fr/68/Sainte-Croix-en-Plaine/accueil  vous permet  de consulter les plans des lots. Il sera régulièrement actualisé en fonction de l’avancement de la procédure .