ADJUDICATION CHASSE COMMUNALE

AVIS PUBLIC

L’adjudication publique de la chasse communale aura lieu dans les conditions fixées par l’article 8.2 du cahier des charges type 2024-2033

mercredi 10 janvier 2024 à 18h00

Elle concerne le lot n°2

Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges et les pièces du dossier :

Cahier des charges type (CCT) 2024-2033

Dossier Adjudication chasse pièces

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication publique de la chasse communale doivent adresser le dossier de candidature décrit à l’article 5 du cahier des charges type (CCT) pour le mardi 19 décembre 2023 à 12h00 au plus tard sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposé en mairie.

Les déclarations de candidature devront indiquées sur l’enveloppe « ne pas ouvrir – CHASSE ».

Seuls seront admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles 10 et 17 du CCT, ont été agréés par le conseil municipal après avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse.